À toutes les personnes habiles à voter du territoire de la Municipalité du canton d’Orford
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
1.Lors d’une séance extraordinaire tenue le 20 novembre 2020, le conseil a adopté les règlements suivants :
- Règlement numéro 950 sur le plan d’urbanisme et de développement révisé;
- Règlement numéro 951 sur le zonage et lotissement;
- Règlement numéro 952 sur la construction;
- Règlement numéro 953 sur les conditions de délivrance des permis de construction;
- Règlement numéro 955 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.
2. L’objet de ces règlements est de remplacer les règlements cités ci-dessus, suite à la révision du plan d’urbanisme effectué par la Municipalité dans le cadre de la révision quinquennale de son plan d’urbanisme.
3. Toute personne habile à voter du territoire de la Municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec, son avis sur la conformité de ces règlements au plan d’urbanisme.
4. Cette demande doit être transmise à la Commission dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis.
5. Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes habiles à voter du territoire de la Municipalité, celle-ci doit donner son avis sur la conformité de ces règlements au plan d’urbanisme dans les soixante (60) jours qui suivent l’expiration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité de ces règlements.
6. Tout renseignements additionnel et copie des règlements visés peut être obtenus à la mairie située au 2530, chemin du Parc à Orford, moyennant le paiement du tarif applicable ou les consulter sur le site Internet de la Municipalité du Canton d’Orford.
Donné à Canton d’Orford, le 25 novembre 2020.
