Avis public concernant une demande d’approbation référendaire pour le Règlement de lotissement 788-12

Avis public concernant une demande d’approbation référendaire pour le Règlement de lotissement 788-12

13 juin 2018

OBJET DU PROJET ET DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

À la suite de l’assemblée publique de consultation, tenue le 4 juin 2018 sur le premier projet de Règlement numéro 788-12, le conseil municipal a adopté un second projet de règlement, lequel porte le titre mentionné en rubrique.

Le but de cet amendement vise à permettre à plusieurs propriétaires de lots riverains au lac Brompton, de favoriser et de permettre la réalisation complète des démarches d’acquisition de l’espace de terrain submergé devant leur propriété (côté lac), sans traiter le projet de lotissement par le processus des demandes de dérogation mineure.

Ce second projet contient une disposition, qui peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës, afin qu’un règlement qui la contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Liens utiles
MUNICIPALITÉ DU CANTON D’ORFORD

2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h

Consulter l'indice Sopfeu