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Avis public | Comité consultatif d’urbanisme – 12 mai 2020

Avr 24, 2020 | Avis public

Dans le contexte de la pandémie, aucune réunion du comité consultatif d’urbanisme (CCU) n’a eu lieu au mois d’avril. La prochaine rencontre aura lieu le 12 mai 2020.

Voici quelques informations sur la marche à suivre dans le contexte :

  1. Les demandes de dérogation mineure et de plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) doivent être soumises au CCU avant qu’une décision soit rendue au cours d’une assemblée du conseil;
  2. Pour une demande dans les secteurs de PIIA, ce sont essentiellement des zones situées à l’intérieur ou à proximité du village de Cherry River, des zones adjacentes au chemin du Parc ainsi qu’une zone située du côté ouest du lac Bowker. Pour plus de détails, contacter un inspecteur de la Municipalité par courriel à info@canton.orford.qc.ca ou par téléphone au 819 843-3111, poste 0;
  3. La date limite de dépôt des demandes de dérogation mineure et de PIIA est le 1er mai 2020. Si le dossier est complet, la demande pourra être ajoutée à l’ordre du jour de la réunion du 12 mai 2020.

Cheminement d’une demande »

Formulaire de demande de dérogation mineure »

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