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Avis public – Avis de motion du Règlement numéro 926

Déc 12, 2018 | Avis public

Lors de la séance ordinaire du 3 décembre 2018, Mme Diane Boivin, membre du conseil municipal, a donné un avis de motion du Règlement numéro 926. Celui-ci a pour objet d’augmenter la rémunération des membres du conseil et se résume ainsi :

La rémunération de base annuelle proposée est de :

  • 24 064 $, pour le poste de maire;
  • 12 032 $, pour le poste de conseiller;

L’allocation de dépenses annuelles proposée est de :

  • 12 032 $, pour le poste de maire;
  • 6 016 $, pour le poste de conseiller;

 

  • la rémunération annuelle du maire suppléant proposée est de 1 203 $ et l’allocation de dépenses annuelles proposée pour le maire suppléant est de 602 $;
  • la rémunération proposée sera indexée pour chaque exercice financier suivant l’année 2019 selon une formule mathématique basée sur l’indice des prix à la consommation établi par Statistiques Canada d’octobre à octobre;
  • le règlement sera rétroactif au 1er janvier 2019.

Le tableau ci-dessous précise les modifications proposées par le Règlement numéro 926 comparativement à la rémunération actuellement versée :


Les membres du conseil prévoient adopter le Règlement numéro 926 lors de la séance ordinaire du 14 janvier 2019, tenue à la mairie située au 2530, chemin du Parc. La séance débute à 19 h.

Au cours de celle-ci, le maire ou un autre membre du conseil désigné par celui-ci, expliquera le règlement et les conséquences de son adoption.

Des copies du projet de règlement peuvent être consultées au bureau municipal, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h ou sur le site Web de la Municipalité au www.canton.orford.qc.ca. Vous pouvez aussi contacter la soussignée, pour obtenir des informations supplémentaires en composant l’un des numéros suivants :

  • 819 843-3111 ou;
  • 450 532-3272 pour les résidents du secteur nord de la Municipalité.

 

Pour plus d’information, consultez l’avis public »

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