À toutes les personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 957, avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, que le conseil municipal a adopté, lors d’une séance ordinaire tenue le 4 avril 2022, le projet de règlement suivant :
« Projet de Règlement numéro 957 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) »
L’objet du projet de règlement a pour but d’habiliter le conseil à autoriser, sur demande et à certaines conditions, sur un terrain déterminé, un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble qui déroge à l’une ou l’autre des dispositions de certains règlements.
Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une consultation publique se déroulera à la mairie en présentiel située au 2530, chemin du Parc, le lundi 25 avril à 19 h, conformément aux articles 125, et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et également en vidéoconférence.
Au cours de cette consultation présidée par la mairesse, ou un autre membre du conseil désigné par celle-ci, des explications sur ce projet de règlement et les conséquences de son adoption seront données. De plus, cette consultation a pour but d’entendre toutes les personnes désirant s’exprimer à l’égard de ce projet de règlement.
Le projet de Règlement numéro 957 ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Ce projet de règlement peut être consulté sur le site Internet (www.canton.orford.qc.ca) de la Municipalité du Canton d’Orford ou sur rendez-vous au bureau de la Municipalité.
Donné à Canton d’Orford, le 13 avril 2022.
