À toutes les personnes intéressées par le projet de Règlement de zonage et de lotissement numéro 951‑3, avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, que le conseil municipal a adopté, lors d’une séance ordinaire tenue le 7 février 2022, le projet de règlement suivant :
« Projet de Règlement numéro 951-3 modifiant le Règlement de zonage et lotissement numéro 951 concernant divers sujets dont les usages autorisés, le zonage et les opérations cadastrales »
L’objet du projet de règlement a pour but de modifier quelques articles pour clarifier certaines interrogations, pour apporter un ajustement au plan de zonage pour tenir compte des réseaux d’aqueduc et d’égout municipaux existants dans la Villas des Cerfs et pour apporter des modifications réglementaires concernant les zones R15, Rur129 et Rur132.
Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une consultation publique par vidéoconférence se déroulera, le lundi 28 février 2022 à compter de 19 h, conformément aux articles 125 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et du décret numéro 2020-033.
- Pour joindre la consultation publique, vous devez cliquer sur le lien suivant : https://us02web.zoom.us/j/82201176712 | ID de réunion : 822 0117 6712. Aucune inscription n’est requise.
Au cours de cette consultation par vidéoconférence présidée par la mairesse, ou un autre membre du conseil désigné par celle-ci, des explications sur ce projet de règlement et les conséquences de son adoption seront données. De plus, cette consultation a pour but d’entendre toutes les personnes désirant s’exprimer à l’égard de ce projet de règlement.
Le décret numéro 2020-033 prévoit que les consultations publiques dans les municipalités impliquant le déplacement ou le rassemblement de citoyens peuvent être remplacé par une consultation écrite d’une durée d’au moins quinze (15) jours suivant le présent avis public, les règles de consultation publique suivantes s’appliquent.
Toute personne désirant émettre des commentaires en regard de ce projet de règlement peut le faire par l’un ou l’autre des moyens suivants :
- entre le 9 février et le 24 février 2022 inclusivement :
. par courriel à boisvert@canton.orford.qc.ca;
. par la poste au 2530, chemin du Parc à Orford, J1X 8R8.
Le projet de Règlement numéro 951-3 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Ce projet de règlement peut être consulté sur le site Internet (www.canton.orford.qc.ca) de la Municipalité du Canton d’Orford ou sur rendez-vous au bureau de la Municipalité.
