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Avis public | Assemblée de consultation du projet de Règlement 950-2

Juin 15, 2022 | Avis public

À toutes les personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 950-2 modifiant le Règlement numéro 950 concernant le plan d’urbanisme, avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, que le conseil municipal a adopté, lors d’une séance ordinaire tenue le 6 juin 2022, le projet de règlement suivant :

« Projet de Règlement numéro 950-2 modifiant le Règlement numéro 950 concernant le plan d’urbanisme afin d’identifier le site Orford Musique comme étant une zone à protéger »

 L’objet du projet de règlement a pour but de modifier le règlement du plan d’urbanisme afin d’identifier le site Orford Musique comme étant une zone à protéger au niveau patrimonial.

Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une consultation publique se déroulera à la mairie située au 2530, chemin du Parc, le mardi 5 juillet 2022 à compter de 18 h 30, conformément aux articles 125, et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Au cours de cette consultation présidée par la mairesse, ou un autre membre du conseil désigné par celle-ci, des explications sur ce projet de règlement et les conséquences de son adoption seront données.  De plus, cette consultation a pour but d’entendre toutes les personnes désirant s’exprimer à l’égard de ce projet de règlement.

Ce projet de règlement peut être consulté sur le site Internet (www.canton.orford.qc.ca) de la Municipalité du Canton d’Orford ou sur rendez-vous au bureau de la Municipalité.

Donné à Canton d’Orford, le 15 juin 2022.

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