À toutes les personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 951-9, avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, que le conseil municipal a adopté, lors d’une séance ordinaire tenue le 3 avril 2023, le premier projet de règlement suivant :
« Projet de Règlement numéro 951-9 modifiant le Règlement de zonage et lotissement numéro 951 concernant les rives ainsi que les normes d’implantation des bâtiments principaux en bordure du lac Écluse »
L’objet du projet de règlement est de limiter et de contrôler les interventions à proximité des plans d’eaux afin de favoriser la végétalisation des rives.
Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une consultation publique se déroulera à la mairie du Canton d’Orford situé au 2530, chemin du Parc le lundi 1er mai 2023 à 18 h 30, conformément aux articles 125 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et également en vidéoconférence.
Au cours de cette consultation présidée par la mairesse, ou un autre membre du conseil désigné par celle-ci, des explications sur ce projet de règlement et les conséquences de son adoption sera donnée. De plus, cette consultation a pour but d’entendre toutes les personnes désirant s’exprimer à l’égard de ce projet de règlement.
Le projet de Règlement numéros 951-9 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Ce projet de règlement peut être consulté sur le site Internet (www.canton.orford.qc.ca) de la Municipalité du Canton d’Orford ou sur rendez-vous au bureau de la Municipalité.
Donné à Canton d’Orford, le 14 avril 2023.
