L’objet du projet de règlement a pour but de limiter à 4 le nombre d’unités de logement à l’intérieur des habitations multifamiliales isolées situées dans la zone résidentielle-touristique numéro 3 (Rt-3) alors que la réglementation actuelle permet un maximum de 18 unités de logement.
Avis public | Assemblée de consultation du premier projet de règlement numéro 800-50
