À toutes les personnes intéressées par les projets de Règlements numéros 951-8, 953-2 et 954-4, avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, que le conseil municipal a adopté, lors d’une séance ordinaire tenue le 16 janvier 2023, les projets de règlements suivants :
« Projet de Règlement numéro 951-8 modifiant le Règlement de zonage et lotissement numéro 951 concernant les normes d’abattage d’arbre et de plantation d’arbres »
L’objet du projet de règlement a pour objet d’apporter des précisions supplémentaires au règlement afin que certaines situations d’exception soient reconnues à l’intérieur des aires naturelles, notamment lorsqu’il est question de raccordement des bâtiments aux réseaux d’utilités publiques (équipements électriques, réseaux d’aqueduc et d’égout, etc.) en ce qui a trait aux normes d’abattage et de plantation d’arbres;
« Premier projet de Règlement numéro 953-2 modifiant le Règlement numéro 953 sur les conditions de délivrance des permis de construction »
L’objet du projet de règlement a pour objet d’exclure certaines conditions de délivrance des permis de construction pour certaines situations exceptionnelles, notamment afin de tenir compte des particularités des lieux, de l’historique des terrains et des intentions d’occupation dans les secteurs concernés et d’apporter des corrections qui s’imposent pour éviter toute confusion.
« Projet de Règlement numéro 954-4 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 954 »
L’objet du projet de règlement a pour objet d’exiger dans certaines situations qu’un arpenteur-géomètre intervienne dans les projets d’implantation de bâtiments principaux sur les terrains afin de réduire considérablement le risque d’erreur et de contravention à la réglementation.
Conséquemment à l’adoption de ces projets de règlements, une consultation publique se déroulera en présentiel, à la mairie du Canton d’Orford situé au 2530, chemin du Parc le lundi 6 février 2023 à 18h 30, conformément aux articles 125 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et également en vidéoconférence. Pour joindre la réunion, vous devez cliquer sur le lien suivant : https://us02web.zoom.us/j/81232670066 | ID de réunion : 812 3267 0066
Au cours de cette consultation présidée par la mairesse, ou un autre membre du conseil désigné par celle-ci, des explications sur ces projets de règlement et les conséquences de leurs adoptions seront données. De plus, cette consultation a pour but d’entendre toutes les personnes désirant s’exprimer à l’égard de ces projets de règlements.
Les projets de Règlements numéros 951-8, 953-2 et 954-4 ne contiennent pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Ces projets de règlements peuvent être consultés sur le site Internet (www.canton.orford.qc.ca) de la Municipalité du Canton d’Orford ou sur rendez-vous au bureau de la Municipalité.
Donné à Canton d’Orford, le 20 janvier 2023.
