À toutes les personnes intéressées par les projets de Règlements numéros 951-4, 951-5, 954-2 et 955-1, avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, que le conseil municipal a adopté, lors d’une séance ordinaire tenue le 7 mars 2022, les projets de règlements suivants :
« Projet de Règlement numéro 951-4 modifiant le Règlement de zonage et lotissement numéro 951 concernant les normes d’abattage d’arbre »
L’objet du projet de règlement a pour but de renforcir les règlements d’urbanisme pour améliorer les chances d’atteindre les objectifs visuels et de préservation des milieux naturels tout en permettant une occupation du territoire.
« Premier projet de Règlement numéro 951-5 modifiant le Règlement de zonage et lotissement numéro 951 concernant les normes d’abattage d’arbre »
L’objet du projet de règlement a pour but de renforcir les règlements d’urbanisme pour améliorer les chances d’atteindre les objectifs visuels et de préservation des milieux naturels tout en permettant une occupation du territoire.
« Projet de Règlement numéro 954-2 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 954 »
L’objet du projet de règlement a pour but de renforcir les exigences sur certains chantiers afin que les aires naturelles désignées sur les plans soient identifiées sur le terrain, le tout visant à assurer la protection des arbres situés dans ces aires et apporter une précision aux coûts de renouvellement des autorisations afin que le montant n’excède pas celui du permis ou du certificat d’autorisation initial.
« Projet de Règlement numéro 955-1 modifiant le Règlement numéro 955 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) concernant le RCI 16-21 de la MRC Memphrémagog »
L’objet du projet de règlement a pour de respecter les dispositions de la résolution et du Règlement de contrôle intérimaire no 16-21 de la MRC Memphrémagog qui interdit plusieurs travaux, ouvrages et constructions aux endroits où la pente de terrain est égale ou supérieure à 15 %, à moins que ceux-ci, dans certains cas, soient assujettis à un PIIA.
Conséquemment à l’adoption de ces projets de règlements, une consultation publique par vidéoconférence se déroulera, le lundi 28 mars 2022 à compter de 19 h, conformément aux articles 125 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et du décret numéro 2020-033.
Au cours de cette consultation par vidéoconférence présidée par la mairesse, ou un autre membre du conseil désigné par celle-ci, des explications sur ces projets de règlement et les conséquences de leurs adoptions seront données. De plus, cette consultation a pour but d’entendre toutes les personnes désirant s’exprimer à l’égard de ces projets de règlements.
Le décret numéro 2020-033 prévoit que les consultations publiques dans les municipalités impliquant le déplacement ou le rassemblement de citoyens peuvent être remplacé par une consultation écrite d’une durée d’au moins quinze (15) jours suivant le présent avis public, les règles de consultation publique suivantes s’appliquent.
Toute personne désirant émettre des commentaires en regard de ces projets de règlements peut le faire par l’un ou l’autre des moyens suivants :
- entre le 16 mars et le 25 mars 2022 inclusivement :
. par courriel à boisvert@canton.orford.qc.ca;
. par la poste au 2530, chemin du Parc à Orford, J1X 8R8.
Le projet de Règlement numéro 951-5 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Ces projets de règlements peuvent être consultés sur le site Internet (www.canton.orford.qc.ca) de la Municipalité du Canton d’Orford ou sur rendez-vous au bureau de la Municipalité.
Donné à Canton d’Orford, le 16 mars 2022.
