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Avis public | Assemblée de consultation des projets de règlements d’urbanisme 950, 951, 952, 953, 955 et 956

Avis public | Assemblée de consultation des projets de règlements d’urbanisme 950, 951, 952, 953, 955 et 956

17 juin 2020

Démarche de révision du plan et des règlements d’urbanisme

La Municipalité d’Orford a entamé en 2017 une démarche de révision de son plan et des règlements d’urbanisme. Une première consultation sur le projet de plan d’urbanisme a eu lieu en juin 2018. La Municipalité a par la suite œuvré à la production des règlements d’urbanisme révisés en concordance avec le nouveau projet de plan d’urbanisme, se traduisant en juin 2020 par une relance de cette importante démarche.

Ainsi, le conseil municipal a franchi un pas important ce 15 juin 2020 en adoptant de nouveau le projet de plan d’urbanisme révisé (projet de règlement 950 qui remplace l’ancien projet 925) dont le contenu ressemble à celui de 2018 avec quelques différences.  La reprise de l’adoption  vise à assurer le même rythme de consultation et d’adoption que les règlements révisés.  Il s’agit d’une démarche importante de réflexion sur l’avenir de la Municipalité et son territoire.

Projets de règlements

  • Projet de règlement 950 – Plan d’urbanisme
  • Projet de règlement 951 – Zonage et lotissement
  • Projet de règlement 952 – Construction
  • Projet de règlement 953 – Conditions de délivrance des permis de construction
  • Projet de règlement 955 – Plan d’implantation et d’intégration architecturale
  • Projet de règlement 956 – Ententes relatives à des travaux municipaux

Vous pouvez consulter les projets de règlements :

Assemblée de consultation des projets de plan d’urbanisme et des règlements d’urbanisme numéro 951, 952, 953, 955 et 956.

L’adoption de ces projets de règlements relance la période de consultation publique. Dans le contexte de pandémie, le décret numéro 2020-033 du Gouvernement du Québec permet à la Municipalité de remplacer la consultation publique à laquelle assistent les citoyens par une consultation écrite annoncée au préalable par un avis public.

La population est invitée à participer en grand nombre au processus de consultation modifié remplaçant la consultation en salle par une consultation écrite et en webdiffusion selon les modalités suivantes :

  • CONSULTATION ÉCRITE : 17 juin au 22 juillet 2020 (inclusivement)
  • CONSULTATION PUBLIQUE EN WEBDIFFUSION : 8 juillet 2020 à 19 h

Lors de cette webdiffusion, les projets en consultations seront exposés et les citoyens pourront transmettre des avis et commentaires.

Pour participer à la démarche
Pour participer à la démarche et transmettre un mémoire, un avis ou des commentaires sur les projets, veuillez acheminer les documents :

  • par courriel à revision@canton.orford.qc.ca;
  • par courrier au 2530, chemin du Parc, Orford (Québec) J1X 8R8;
  • en les déposant dans la boîte aux lettres à l’extérieur de la mairie d’Orford.

Pour toutes questions ou demandes de renseignements relatives aux projets, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel à l’adresse revision@canton.orford.qc.ca ou par téléphone au 819 843-3111, poste 0.

Liens utiles
MUNICIPALITÉ DU CANTON D’ORFORD

2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h