Avis public adressé aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné pour les informer de la procédure d’enregistrement

Avis public adressé aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné pour les informer de la procédure d’enregistrement

14 décembre 2018

L’avis public est par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Municipalité du Canton d’Orford, aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné démontré au plan en pièce jointe (conformément à l’article 539 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités) que :

  1. Lors d’une séance ordinaire du conseil, tenue le 3 décembre 2018, le conseil municipal de la Municipalité du Canton d’Orford a adopté le Règlement numéro 920. L’objet de ce règlement est d’emprunter un montant ne devant pas excéder 120 000 $, celui-ci est intitulé Règlement numéro 920 décrétant un emprunt de 120 000 $ pour la construction de conduites d’aqueduc et d’égout dans le prolongement de la rue des Geais –Bleus.
  2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le Règlement numéro 920 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Pour plus d’information, consultez l’avis public »

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