RÈGLEMENT NUMÉRO 934 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 766 701 $ ET UN EMPRUNT DE 1 250 000 $ POUR LA CONSTRUCTION D’UN PAVILLON COMMUNAUTAIRE AU PARC DE LA RIVIÈRE-AUX-CERISES
OBJET DU PROJET ET DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
- Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le Règlement numéro 934 fasse l’objet d’un scrutin référendaire.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces armées canadiennes.
- Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le vendredi 24 janvier 2020, au bureau de la Municipalité du Canton d’Orford situé au 2530, chemin du Parc à Orford.
- Le nombre de demandes requis pour que le Règlement numéro 934 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 480. Si ce nombre n’est pas atteint, le Règlement numéro 934 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
- Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 heures le vendredi 24 janvier 2020, à la salle du conseil située au 2530, chemin du Parc à Orford.
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