Avis public adressé aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire | Règlement numéro 713-10

Avis public adressé aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire | Règlement numéro 713-10

31 janvier 2019

Avis public est par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Municipalité du Canton d’Orford, aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné démontré au plan ci-joint (conformément à l’article 539 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités) que :

  1. Lors d’une séance ordinaire du conseil, tenue le 3 décembre 2018, le conseil municipal de la municipalité du Canton d’Orford a adopté le Règlement numéro 713-10. L’objet de ce règlement est d’abroger le Règlement numéro 713-9 décrétant un emprunt ne devant pas excéder 100 000 $ afin de compléter les expertises et les démarches juridiques relatives au bon fonctionnement de l’usine d’épuration
  2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le Règlement numéro 713-10 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs noms, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter du secteur concerné, démontré au plan ci-joint, voulant faire enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité (carte d’assurance-maladie, permis de conduire ou passeport).

3. Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le mardi 12 février 2019, au bureau de la Municipalité, situé au 2530, chemin du Parc à Orford.

4. Le nombre de demandes requises pour que le Règlement numéro 713-10 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 193. Si ce nombre n’est pas atteint, le Règlement numéro 713-10 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 h, le mardi 12 février 2019 en salle réservée aux séances du conseil, située au 2530, chemin du Parc à Orford.

6. Le Règlement numéro 713-10 et ses annexes peuvent être consultés au bureau de la soussignée ou sur le site Web de la Municipalité au www.canton.orford.qc.ca, à l’adresse précédemment mentionnée, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h puis de 13 h à 16 h et pendant les heures d’enregistrement.

Pour plus d’information, consultez l’avis public »

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MUNICIPALITÉ DU CANTON D’ORFORD

2530, chemin du Parc,
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Sans frais : 450 532-3272

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Lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h

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