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Avis public | Dérogations mineures

Oct 21, 2022 | Avis public

À tous les intéressés, la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

En effet, lors de la séance ordinaire du lundi 7 novembre, le conseil municipal consultera et statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

 

  1. Demande de dérogation mineure présentée par Mme Denise Péloquin pour le lot numéro 3 787 567 du cadastre du Québec, situé au 145, chemin du Lac-à-la-Truite (RL128).

 

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

 

  • que la distance minimale entre le bâtiment principal projeté et le lac à la Truite soit réduite à 14 mètres alors que le Règlement de zonage et lotissement numéro 951 exige une distance minimale de 20 mètres dans la zone RL128. La différence est de 6 mètres.

 

2. Demande de dérogation mineure présentée par M. André Touchette, pour le lot numéro 6 155 011 du cadastre du Québec, situé au 1074, chemin du Lac-Brompton (RL156).

 

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

 

  • que la distance minimale entre le bâtiment principal et le lac Brompton soit réduite à 16,8 mètres alors que le Règlement de zonage et lotissement numéro 951 exige une distance minimale de 20 mètres à l’intérieur de la zone RL156. La différence est de 3,2 mètres.

 

Tous les intéressés pourront se faire entendre par le conseil relativement à cette demande en se présentant au bureau municipal à la date précédemment mentionnée.  La séance débutera à 19 h.

Donné à Orford, le 21 octobre 2022.