AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 959.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 10 janvier 2022, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 959 relatif à l’imposition des taxes, à la tarification et finalement à la fixation d’un taux d’intérêt sur les arrérages de taxes, le tout pour l’exercice financier 2022 »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’imposer différentes taxes aux fins de payer une partie des dépenses décrétées par le budget 2022.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 959 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 959 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 14 janvier 2022.
