AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 966.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 5 juillet 2022, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 966 sur la gestion contractuelle de la Municipalité du Canton d’Orford »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but de prévoir des règles de passation des contrats de gré à gré qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumission publique en vertu de l’article 935 C.M.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 966 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 966 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 8 juillet 2022
