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Avis d’entrée en vigueur | Publication du Règlement numéro 961

Oct 8, 2021 | Avis public

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 961.

En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 5 juillet 2021, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :

« Règlement numéro 961 décrétant une dépense et un emprunt de 590 000 $ pour des travaux de reconstruction d’une partie de la rue de la Terrasse et des travaux de relocalisation d’un tronçon de la piste cyclable La Montagnarde »

Le titre du règlement résume bien son objet.  Ce règlement a pour but d’autoriser la Municipalité à emprunter un montant de 590 000 $ afin de procéder à la reconstruction d’une partie de la rue de la Terrasse et aux travaux de relocalisation d’un tronçon de la piste cyclable La Montagnarde.

 Le ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation a approuvé en date du 1er octobre 2021 le Règlement numéro 961.

Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 961 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet de la Municipalité au www.canton.orford.qc.ca.

Le Règlement numéro 961 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.

Donné à Canton d’Orford, le 8 octobre 2021.

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