AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 954.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 8 septembre 2020, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 954 sur les permis et certificats »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but de remplacer le Règlement numéro 383 sur les permis et certificats suite à la révision du plan et des règlements d’urbanisme.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 954 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 954 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 9 septembre 2020.
- Pour plus d’information, consultez l’avis public »
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