AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 954-4.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 6 février 2023, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 954-4 modifiant le Règlement numéro 954 sur les permis et certificats »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour objet d’exiger dans certaines situations qu’un arpenteur-géomètre intervienne dans les projets d’implantation de bâtiments principaux sur les terrains afin de réduire considérablement le risque d’erreur et de contravention à la réglementation.
- Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 954-4 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet à canton.orford.qc.ca.
- Le Règlement numéro 954-4 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publications.
Donné à Canton d’Orford, le 10 février 2023.
