Avis public est donné par la soussignée, greffière du Canton d’Orford, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et à l’article 450 du Code municipal du Québec.
En effet, le 4 avril 2022, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 954-2 modifiant le Règlement numéro 954 sur les permis et certificats »
L’objet du projet de règlement a pour but de renforcir les exigences sur certains chantiers afin que les aires naturelles désignées sur les plans soient identifiées sur le terrain, le tout visant à assurer la protection des arbres situés dans ces aires et apporter une précision aux coûts de renouvellement des autorisations afin que le montant n’excède pas celui du permis ou du certificat d’autorisation initial.
Le Règlement numéro 954-2 peut être consulté au bureau de la Municipalité pendant les heures d’ouverture, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi et sur le site Internet de la Municipalité www.canton.orford.qc.ca.
Donné à Canton d’Orford, le 13 avril 2022.
