AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 954-1.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 7 décembre 2020, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’exiger une attestation de conformité de l’installation septique soit délivrée par une personne membre d’un ordre professionnel compétent en la matière.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 954-1 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet de la Municipalité au www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 954-1 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 11 décembre 2020.
