Avis public est donné par la soussignée, greffière du Canton d’Orford, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et à l’article 450 du Code municipal du Québec.
En effet, le 5 juin 2023, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 951-9 modifiant le Règlement de zonage et lotissement numéro 951 concernant les rives ainsi que les normes d’implantation des bâtiments principaux en bordure du lac Écluse »
L’objet du projet de règlement a pour objet de limiter et de contrôler les interventions à proximité des plans d’eaux afin de favoriser la végétalisation des rives.
Le Règlement numéro 951-9 peut être consulté au bureau de la Municipalité pendant les heures d’ouverture, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi et sur le site Internet de la Municipalité www.canton.orford.qc.ca.
Le conseil de la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog a approuvé le règlement ci-dessus mentionné et ainsi délivrer le certificat de conformité nécessaire le 6 juillet 2023.
Donné à Canton d’Orford, le 25 juillet 2023.
