Avis public est donné par la soussignée, greffière du Canton d’Orford, conformément aux articles 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et 450 du Code municipal du Québec.
En effet, au cours du mois de septembre 2021, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 951-2 modifiant le Règlement de zonage et lotissement numéro 951 concernant l’usage commercial d’hébergement de type chalet touristique dans la zone RUR125 »
L’objet du projet de règlement a pour but d’interdire l’usage commercial de type chalet touristique (location courte durée) dans la zone Rur125.
Le conseil de la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog a approuvé le règlement ci-dessus mentionné et ainsi délivré le certificat de conformité nécessaire le 7 octobre 2021.
Le Règlement numéro 951-2 est entré en vigueur depuis le 7 octobre 2021. Il peut être consulté au bureau de la Municipalité pendant les heures d’ouverture, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi et sur le site Internet de la Municipalité www.canton.orford.qc.ca.
Donné à Canton d’Orford, le 20 octobre 2021.
