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Avis d’entrée en vigueur | Publication du Règlement numéro 950-2

Août 3, 2022 | Avis public

Avis public est donné par la soussignée, greffière du Canton d’Orford, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et à l’article 450 du Code municipal du Québec.

En effet, le 5 juillet 2022, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :

« Règlement numéro 950-2 modifiant le Règlement du plan d’urbanisme et de développement révisé numéro 950 concernant l’identification d’une zone à protéger d’intérêt patrimonial (site d’Orford Musique) »

 Le présent règlement a pour but de modifier le plan d’urbanisme afin d’identifier le site d’Orford Musique comme étant une zone à protéger au niveau patrimonial.

 Le conseil de la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog a approuvé le règlement ci-dessus mentionné et ainsi délivré le certificat de conformité nécessaire le 7 juillet 2022.

Le Règlement numéro 950-2 peut être consulté au bureau de la Municipalité pendant les heures d’ouverture, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi et sur le site Internet de la Municipalité www.canton.orford.qc.ca.

 

Donné à Canton d’Orford, le 3 août 2022.

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