AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 949.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 3 mai 2021, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’instaurer un contrôle de l’accès de la descente à bateaux au lac Brompton située sur le chemin Thibault et d’établir les règles d’accès et d’utilisation de ce service offert aux plaisanciers.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 949 sur notre site Internet au www.canton.orford.qc.ca, ou au besoin, au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi.
Le Règlement numéro 949 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 7 mai 2021.
