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Avis d’entrée en vigueur – Publication du Règlement numéro 945

Juin 23, 2021 | Actualités

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 945.

En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 23 mars 2021, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :

« Règlement numéro 945 décrétant un emprunt pour des dépenses en immobilisations pour un montant de 453 000 $ »

Le titre du règlement résume bien son objet.  Ce règlement a pour pour objet de permettre à la Municipalité d’acheter un chargeur et ses accessoires, de procéder à la réfection du toit au garage municipal et à la caserne incendie, de procéder à l’amélioration locative à la mairie et de procéder à la construction d’un stationnement au cœur villageois.

 Le ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation a approuvé, en date du 23 juin 2021, le Règlement numéro 945.

Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 945 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet de la Municipalité au www.canton.orford.qc.ca.

Le Règlement numéro 945 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.

Donné à Canton d’Orford, le 23 juin 2021.

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