AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 944.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 1er mars 2021, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 944 modifiant le Règlement numéro 639 concernant les nuisances, la saine administration et le bien-être de la collectivité (stationnement sur le chemin de la Sucrerie) »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’interdire le stationnement sur le chemin de la Sucrerie à partir de la route 220 en bordure des deux (2) côtés sur une longueur de 200 mètres.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 944 sur notre site Internet au www.canton.orford.qc.ca, ou au besoin, au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi.
Le Règlement numéro 944 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 3 mars 2021.
