AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 943.
En effet, lors d’une séance extraordinaire tenue le 21 décembre 2020, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 943 relatif au taux de droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but conformément à l’article 2 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ c. D-15.1) de permettre à une Municipalité, par règlement, de fixer un taux supérieur à celui prévu à cet article, et ce, pour toute tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 943 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 943 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 22 décembre 2020.
