AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 942.
En effet, lors d’une séance extraordinaire tenue le 21 décembre 2020, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 942 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but de règlementer le contrôle et la garde responsable des animaux sur le territoire de la municipalité.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 942 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 942 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 22 décembre 2020.
