AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 942-2.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 1er mai 2023, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté les règlements suivants :
« Règlement numéro 942-2 modifiant le Règlement numéro 942 concernant le contrôle et la garde des animaux (modification des frais de garde et de transport)
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour objet d’augmenter les frais de garde et de transport.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 942-2 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 942-2 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 5 mai 2023.
