AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 941-1.
En effet, lors d’une séance extraordinaire tenue le 18 février 2021, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 941-1 modifiant l’article 3 du Règlement numéro 941 relatif à l’imposition des taxes, à la tarification et finalement à la fixation d’un taux d’intérêt sur les arrérages de taxes, le tout pour l’exercice financier 2021 »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but de modifier l’article 3 du Règlement numéro 941 en regard des immeubles non résidentiels afin de diminuer le taux particulier.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 941-1 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 941-1 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 19 février 2021.
