AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 940.
En effet, lors d’une séance extraordinaire tenue le 21 décembre 2020, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 940 relatif à la gestion des matières résiduelles »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but de modifier la réglementation relative à la gestion des matières résiduelles.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 940 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 940 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication, mais prend effet à compter du 1er janvier 2021, à l’exception des dispositions de l’article 10 qui prennent effet à compter du 1er mai 2021.
Donné à Canton d’Orford, le 22 décembre 2020.
