AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 937.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 7 septembre 2021, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’octroyer une subvention aux propriétaires d’une construction durable neuve.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 937 sur notre site Internet au www.canton.orford.qc.ca, ou au besoin, au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi.
Le Règlement numéro 937 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 10 septembre 2021.
