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Avis d’entrée en vigueur | Publication du règlement numéro 936

Avis d’entrée en vigueur | Publication du règlement numéro 936

10 juin 2020

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 936.

En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 6 avril 2020, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :

« Règlement numéro 936 concernant la division du territoire de la Municipalité en six(6) districts électoraux »

Le titre du règlement résume bien son objet.  Ce règlement a pour but de diviser le territoire de la Municipalité en six (6) districts électoraux.

Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 936 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.

Le Règlement numéro 936 entrera en vigueur le 31 octobre 2020, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.

Donné à Canton d’Orford, le 10 juin 2020.

Liens utiles
MUNICIPALITÉ DU CANTON D’ORFORD

2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h