AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 935.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 3 février 2020, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 935 décrétant une dépense de 327 952 $ et un emprunt de 299 464 $ pour des travaux d’infrastructures de réfection d’une partie de la rue de la Grande–Ourse sur une distance de 410 mètres »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’autoriser la Municipalité à emprunter un montant de 299 464 $ afin de procéder à la reconstruction d’infrastructures de rue sur une partie de la rue de la Grande-Ourse, dans le but de la municipaliser.
Le ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation a approuvé en date du 7 avril 2020 le Règlement numéro 935.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 935 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet de la Municipalité au www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 935 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 17 avril 2020.
Pour plus d’information, consultez l’avis public »
