Sélectionner une page

Avis d’entrée en vigueur | Publication du règlement numéro 934

Oct 30, 2020 | Avis public

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 934.

En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 13 janvier 2020, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :

«Règlement numéro 934 décrétant une dépense de 1 766 701$ et un emprunt de 1 250 000 $ pour la construction d’un pavillon communautaire au parc de la Rivière-aux-Cerises »

Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’emprunter la somme de 1 250 000 $ pour payer le coût des travaux pour la construction d’un pavillon communautaire au parc de la Rivière-aux-Cerises.

Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 934 au bureau municipal, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h ou sur le site Internet de la Municipalité au www.canton.orford.qc.ca.

Le MAMH a approuvé, en date du 29 octobre 2020, le Règlement numéro 934 pour un emprunt n’excédant pas 1 250 000 $.

Le Règlement numéro 934 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.

Donné à Canton d’Orford, le 30 octobre 2020.

 

Catégories