Lors d’une séance ordinaire tenue le 13 janvier 2020, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 933 relatif à l’imposition des taxes, à la tarification et finalement à la fixation d’un taux d’intérêt sur les arrérages de taxes, le tout pour l’exercice financier 2020 »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’imposer différentes taxes aux fins de payer une partie des dépenses décrétées par le budget 2020.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 933 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Web à www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 933 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 17 janvier 2020.
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