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Avis d’entrée en vigueur | Publication du règlement numéro 931

Jan 22, 2020 | Avis public

Au cours du mois de décembre 2019, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :

« Règlement numéro 931 modifiant le Règlement numéro 533 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) afin d’assujettir la zone R-41 aux exigences du règlement »

L’objet du règlement a pour but d’évaluer certains volets des projets selon différents objectifs et critères afin d’assurer une intégration visuelle des projets et en harmonie avec le milieu naturel dans la zone R-41.

Le conseil de la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog a approuvé le règlement ci-dessus mentionné et ainsi délivré le certificat de conformité nécessaire le 9 janvier 2020.

Le Règlement numéro 931 est entré en vigueur depuis le 9 janvier 2020.  Il peut être consulté au bureau de la Municipalité pendant les heures d’ouverture, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi et sur le site Web de la Municipalité www.canton.orford.qc.ca.

Donné à Canton d’Orford, le 22 janvier 2020.

Pour plus d’information, consultez l’avis public »

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