Lors d’une séance ordinaire tenue le 3 septembre 2019, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
Règlement numéro 928 modifiant le Règlement numéro 383 concernant les permis et certificats et ses amendements applicables à différentes dispositions.
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’ajouter des pénalités dans le Règlement numéro 383 concernant les permis et certificats et ses amendements applicables à différentes dispositions.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 928 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi et sur notre site Internet www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 928 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Pour plus d’information, consultez
