Avis d’entrée en vigueur | Publication du règlement numéro 928

Avis d’entrée en vigueur | Publication du règlement numéro 928

5 septembre 2019

Lors d’une séance ordinaire tenue le 3 septembre 2019, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 928 modifiant le Règlement numéro 383 concernant les permis et certificats et ses amendements applicables à différentes dispositions.

Le titre du règlement résume bien son objet.  Ce règlement a pour but d’ajouter des pénalités dans le Règlement numéro 383 concernant les permis et certificats et ses amendements applicables à différentes dispositions.

Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 928 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi et sur notre site Internet www.canton.orford.qc.ca.

Le Règlement numéro 928 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.

Pour plus d’information, consultez

Liens utiles
MUNICIPALITÉ DU CANTON D’ORFORD

2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h

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