Avis d’entrée en vigueur | Publication du règlement numéro 927

Avis d’entrée en vigueur | Publication du règlement numéro 927

7 juin 2019

Lors d’une séance ordinaire tenue le 3 juin 2019, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 927 portant sur l’assujettissement aux districts électoraux conformément aux chapitres III et IV du titre 1 de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’assujettir volontairement la Municipalité aux dispositions de la Loi pour diviser le territoire en districts électoraux.

Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 927 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi.

Le Règlement numéro 927 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.

Pour plus d’information, consultez l’avis public »

Liens utiles
MUNICIPALITÉ DU CANTON D’ORFORD

2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h

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