Lors d’une séance ordinaire tenue le 14 janvier 2019, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
«Règlement numéro 926 fixant la rémunération des élus municipaux»
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’actualiser le règlement sur la rémunération des élus municipaux afin de tenir compte des changements fiscaux du Gouvernement fédéral, de prévoir une rémunération pour le maire suppléant et ainsi qu’une rémunération au maire suppléant en cas de vacance du maire.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 926 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi.
Le Règlement numéro 926 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication et est rétroactif ai 1er janvier 2019.
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