Lors d’une séance ordinaire tenue le 14 janvier 2019, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
«Règlement numéro 924 relatif à l’imposition des taxes, à la tarification et finalement à la fixation d’un taux d’intérêt sur les arrérages de taxes, le tout pour l’exercice financier 2019»
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’imposer différentes taxes aux fins de payer une partie des dépenses décrétées par le budget 2019.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 924 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi.
Le Règlement numéro 924 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
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