Avis d’entrée en vigueur | Publication du règlement numéro 923

Avis d’entrée en vigueur | Publication du règlement numéro 923

14 décembre 2018

Lors d’une séance ordinaire tenue le 3 décembre 2018, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :

«Règlement numéro 923

concernant les limites de vitesse dans la municipalité du Canton d’Orford »

Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour de fixer par règlement la vitesse minimale des véhicules routiers sur le territoire de la municipalité.

Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 923 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Web de la Municipalité au www.canton.orford.qc.ca.

Le Règlement numéro 923 entrera en vigueur le 7 janvier 2019, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec.

Pour plus d’information, consultez l’avis public »

Liens utiles
MUNICIPALITÉ DU CANTON D’ORFORD

2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h

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