Avis d’entrée en vigueur – Publication du règlement numéro 921

Avis d’entrée en vigueur – Publication du règlement numéro 921

12 septembre 2018

Lors d’une séance tenue le 4 septembre 2018, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 921

Règlement de contrôle intérimaire visant toute nouvelle voie de circulation et tout nouveau projet d’ensemble sur le territoire de la Municipalité.

Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’assurer que les interdictions adoptées par la résolution de contrôle intérimaire s’appliquent jusqu’à ce que le processus de révision du plan d’urbanisme soit complété et les règlements d’urbanisme modifiés conformément au plan d’urbanisme révisé. Toutes les personnes intéressées peuvent consulter le Règlement numéro 921 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi.

Consultez l’avis d’entrée en vigueur.

Liens utiles
MUNICIPALITÉ DU CANTON D’ORFORD

2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h

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