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Avis d’entrée en vigueur | Publication du règlement numéro 921-1

Avis d’entrée en vigueur | Publication du règlement numéro 921-1

10 juin 2020

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 921-1.

En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 1er juin 2020, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :

« Règlement numéro 921-1 règlement de contrôle intérimaire (secteur de la rue de la Montagne et rue de la Foulée) »

Le titre du règlement résume bien son objet.  Ce règlement a pour but de s’assurer qu’aucun morcellement de lots, ni aucune nouvelle construction dans le secteur du chemin de la Montagne et de la rue de la Foulée ne viennent compromettre les orientations et les objectifs proposés au projet du plan d’urbanisme révisé et aux règlements d’urbanisme révisés.

Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 921-1 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi.

Le Règlement numéro 921-1 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.

Donné à Canton d’Orford, le 10 juin 2020.

Liens utiles
MUNICIPALITÉ DU CANTON D’ORFORD

2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h