AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 921-2.
En effet, lors d’une séance extraordinaire tenue le 23 octobre 2020, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 921-2 modifiant le Règlement numéro 921 et ses amendements concernant le contrôle intérimaire (concernant l’usage chalet touristique, les dimensions des bâtiments, le nombre d’unités de logement, la superficie de morcellement et les milieux humides) »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but de s’assurer que les dispositions concernant l’usage chalet touristique, les dimensions de bâtiments principaux, le nombre d’unités de logement et la superficie de morcellement ne viennent compromettre les orientations et les objectifs proposés au projet de plan d’urbanisme révisé et aux règlements d’urbanisme révisés.
Que les dispositions concernant les superficies de morcellement dans certains secteurs et les mesures de protection des milieux humides ne viennent compromettre les orientations et les objectifs proposés au projet de plan d’urbanisme révisé et aux règlements d’urbanisme révisés.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 921-2 sur notre site Internet au www.canton.orford.qc.ca, ou au besoin, au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi.
Le Règlement numéro 921-2 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 4 novembre 2020.
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