Lors d’une séance ordinaire tenue le 3 décembre 2018, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
Règlement numéro 920 décrétant un emprunt de 120 000 $ pour la construction de conduites d’aqueduc et d’égout dans le prolongement de la rue des Geais-Bleus
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’emprunter un montant de 120 000 $ afin de procéder à la construction de conduites d’aqueduc et d’égout dans le prolongement de la rue des Geais-Bleus.
Le ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation a approuvé en date du 21 février 2019 à l’exclusion de l’article 8.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 920 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi.
Le Règlement numéro 920 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
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