AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 920-1.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 3 août 2020, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 920-1 amendant le Règlement numéro 920 (prolongement de la rue des Geais-Bleus) afin de modifier l’imposition relative à ces travaux »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but de modifier la répartition de l’imposition relative aux travaux décrétés afin de tenir compte de l’impossibilité d’assurer une desserte gravitaire en égout pour les lots numéros 3 787 249 et 3 787 250.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 920-1 au bureau municipal, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h ou sur le site Internet de la Municipalité au www.canton.orford.qc.ca.
Le MAMH a approuvé, en date du 10 novembre 2020, le Règlement numéro 920-1 amendant le Règlement numéro 920.
Le Règlement numéro 920-1 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 13 novembre 2020.
- Pour plus d’information, consultez l’avis public »
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